Les motifs de refus
Même si votre demande satisfait aux différents contrôles d'éligibilité du parcours de souscription, votre dossier est ensuite analysé pour validation. Celui-ci est susceptible d'être refusé en cas de :
- Non-respect des seuils PME (chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ et effectifs supérieurs à 250 salariés)
- Capacité de remboursement insuffisante de l’entreprise
- Demande supérieure à 25% du Chiffre d'Affaires
- Notation auprès de la Banque de France insatisfaisante
- Analyse risque de la part de Bpifrance insatisfaisante