Les motifs de refus

Même si votre demande satisfait aux différents contrôles d'éligibilité du parcours de souscription, votre dossier est ensuite analysé pour validation. Celui-ci est susceptible d'être refusé en cas de :
  • Non-respect des seuils PME (chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ et effectifs supérieurs à 250 salariés)
  • Capacité de remboursement insuffisante de l’entreprise
  • Demande supérieure à 25% du Chiffre d'Affaires
  • Notation auprès de la Banque de France insatisfaisante
  • Analyse risque de la part de Bpifrance insatisfaisante
Si vos dernières liasses fiscales disponibles affichent des capitaux propres négatifs, mais que vous disposez d’une situation intermédiaire avec des capitaux propres positifs, contactez notre service client pour une étude approfondie.
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