Les motifs de refus

Même si votre demande satisfait aux différents contrôles d'éligibilité du parcours de souscription, votre dossier est ensuite analysé pour validation. Celui-ci est susceptible d'être refusé en cas de :
  • Non-respect des seuils PME (chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ et effectifs supérieurs à 250 salariés)
  • Capacité de remboursement insuffisante de l’entreprise
  • Demande supérieure à 25% du Chiffre d'Affaires
  • Notation auprès de la Banque de France insatisfaisante
  • Analyse risque de la part de Bpifrance insatisfaisante
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